#NdlAf Les missions urgentes du Nuremberg de l'Afrique (brouillon de projet de réquisitoire V 4.1)

par Yanick Toutain
Révolisation

V1.1 13/3/2016

V3.3 7/4/2016
V4.1 8/4/2016

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LIRE AUSSI

MERCREDI 30 MARS 2016

Projet de panstitution mondiale (version 1.6.3) (liste de règles rendant illégales toutes constitutions antérieures et ultérieures)

Préambule : Pour avoir annoncé à l'avance (le 2 janvier 2011) la condamnation à venir au Nuremberg de l'Afrique de plusieurs organisateurs de l'attaque terroriste du 16 décvembre 2010, l'auteur de ce texte a été condamné à payer 23 millions de FCFA (35000€) pour atteinte à la vie privée du chef de la police ONUCI en Côte d'Ivoire.

Ces jugements iniques et totalement absurdes ont été prononcés entre 2012 et 2015 en France dans 5 tribunaux différents.
L'auteur de l'article condamné demande naturellement aux accusateurs membres du tribunal Nuremberg de l'Afrique qu'ils réclament l'extradition des auteurs de ces jugements et qu'ils les condamnent à leur tour pour complicité des crimes énumérés ci-dessous.
2011 Jean-Marie Bourry plaignant et auteur de faux en écritures (dont faux en écritures publiques) (plainte en diffamation novembre 2011 puis même plainte sur la base des mêmes faits, des mêmes documents (copie d'écran) mais en « atteinte à la vie privée »
2011 Jean-François Changeur, avocat, auteur de faux et receleur des précédents

2011 Francis Nachbar procureur de la République Le Havre auteur de faux et receleur des précédents. Chef d'une bande de policiers et d'huissiers organisant l'espionnage et la fabrication de faux au service des précédents.
De surcroit a transmis au plaignant le dossier en même temps qu'il le classait sans suite.
Permettant le dépôt d'une nouvelle plainte pour les mêmes faits
2012 Michael Janas président du TGI Angoulême septembre 2012, juge délinquant et receleur des faux précédents
2013 Bougon juge en Cour d'Appel de Bordeaux février 2013 juge délinquant et receleur des faux précédents
2013 Robert Miori président Cour d'Appel Bordeaux Juillet 2013 juge délinquant, receleur des faux précédents et fabriquant de nouveaux faux en écritures publiques

2013 Bernard Ors Cour d'Appel Bordeaux Juillet 2013 juge délinquant, receleur des faux précédents et fabriquant de nouveaux faux en écritures publiques

2013 Tribunal correctionnel du Havre septembre 2013 juge délinquant, receleur des faux précédents et fabriquant de nouveaux faux en écritures publiques

2014 Rémy Le Hors TGI Le Havre février 2014 juge délinquant, receleur des faux précédents et Circonstances partiellement minimisantes (CPM) pour avoir débouté partiellement le plaignant mais en validant ses faux en écritures

Président Cour d'Appel Rouen 2015 juge délinquant, receleur des faux précédents

TITRE DE L'ARTICLE CONDAMNE

DIMANCHE 2 JANVIER 2011

Jean-Marie Bourry : criminel fasciste ONUCI en Côte d'Ivoire. Protège des harki-putschistes, défend le fasciste FMI Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !!!

Le Nuremberg de l'Afrique sera l'exact contraire de la farce fasciste esclavagiste organisée par le clown terroriste Cuno Tarfusser et sa bande de Pieds-Nickelés criminels au service de Guillaume Soro et des donneurs d'ordre criminels Franceàfric Benoît Puga, Nicolas Sarkozy et François Hollande et USAfric Barack Obama et Hillary Clinton.

De la part de ce groupe d'assassins protecteurs du terrorisme mondial, on ne peut rien attendre de sérieux.
Le Nuremberg de l'Afrique sera un procès criminel mais aussi une activité scientifique.
Il s'agira d'une enquête scientifique visant à démontrer que la perpétuation de l'esclavage a été l'activité d'une pieuvre géante dont les bras légaux et illégaux étaient actionnés par la corruption, les meurtres, les viols, le pourrissement généralisé d'un continent tout entier.
Les viols commis par les militaires français étaient les semblables des viols commis par Boko Haram : les récompenses des psychopathes téléguidés depuis la Maison Blanche et l’Élysée.
Pour le plus grand bénéfice de la bancoslavoisie mondiale et de leurs agences mortifères : le lobby militaro-banco-esclavagiste. L'alliance de ceux qui payent les Africains (et les Asiatiques) des salaires divisés par 20, de ceux qui jouent au casino avec ces profits esclavagistes et de ceux qui s'engraissent du sang versé par les morts de leurs armes achetées sur les maigres ressources restantes dans ce continent martyr.
Ce texte est le brouillon des réquisitoires des accusateurs publics du Nuremberg de l'Afrique.
Ils seront des scientifiques démasquant une bande criminelle géante.
Ce texte a donc l'apparence d'une thèse de doctorat.
A cette différence près que ce ne sera pas une note d'examen -qui serait attribuée -, mais une révolution toute entière, ou plutôt une suite ininterrompue de révolutions, une révolisation, qui sera le critère de l'efficience de ce travail.
Ce sera à la fois l'incarcération, la mise hors d'état de nuire de cette bande criminelle et la victoire finale de Spartokos, Toussaint Louverture, Denmark Vesey, Patrice Lumumba, Amilcar Cabral, Thomas Sankara etc..... tout ceux qui tentèrent d'abolir l'esclavage sur Terre.
La victoire finale de tous ceux qui tentèrent de préserver les enfants et les Innovants victimes de la barbarie criminelle des maîtres du tribunal esclavagiste de La Haye : la strate des Parasites.

Avertissement 1

Le cadre normatif général des procédures de poursuites prescrites infra est formé de l'état de la panstitution mondiale au moment où les poursuites seront entamées.
Les articles 1,2 et 3 actuels sont les normes globales qui outrepassent tout texte juridique particulier :

PANSTITUTION PRINCIPES GENERAUX

article 1 Tout individu est responsable de ses actes et des conséquences de ses actes

article 2 En conséquence de l'article 1, tout individu déléguant ses pouvoirs est en permanence coresponsable des actes commis par son représentant

article 3 En conséquence des articles 1 et 2, tout individu prétendant être représentant d'une ou plusieurs personnes et d'agir en son nom doit donc donner les noms de ceux qu'il prétend représenter.

Avertissement 2
Les résistants souhaitant participer à ce travail et donc être intégrés dans des commissions de rédaction doivent en préalable adopter le cadre institutionnel sankariste amendé : c'est-à-dire la construction de 40 millions de CDR dans toute l'Afrique et , parmi ceux-ci, la construction de 3,2 millions de CDR justice et la désignation de 3,2 millions de délégués de base justice (des délégués révocables accompagnés de leurs 3,2 millions de scribes justice, leurs 9,6 millions d'adjoints justice pour les TPC de base), la désignation de 128 000 délégués conseillers justice, de 5 120 délégués députés justice, de 204 délégués nationaux justice et donc de 8 délégués internationaux justice.
Ce sont ces magistrats (avec ¼ d'accusateurs parmi eux) qui prendront en charge les procès du Nuremberg de l'Afrique.
Ils exerceront leur mandat sous le contrôle des commissions justice près des comités de zone. Comités de quartier/villages, comités de ville/arrondissement, comités de région, comités nationaux, comité CIRAF panafricain.

Un ou plusieurs coordinateur justice sera missionné par chaque comité pour diriger chaque commission justice populaire.

La commission justice populaire sera coordinatrice des sous-commission :
- aide à la connaissance et application des règles
- sous-commission  organisation et formation des juges
- sous-commission recherche scientifique et jurisprudence

Il va de soit que ce travail exclut la participation des Oncle Tom et infiltrés électoralistes tentant de faire perdurer l'esclavage sous le déguisement de leur démocratie qui n'est qu'un somme d'institutions esclavagistes héritées de l'Athènes de 21000 propriétaires et des USA démocrates de l'esclavagiste Washington.

Tout agent de propagande pro-élections sera chassé de ces groupes de travail.
Il en va de même des agents de propagande des Banques du Golf, Qatar, Arabie Saoudite et de leur faux islam de la Riba : le Nuremberg de l'Afrique sera le procès des banques et des esclavagistes qui les ont crées.
Leur faux islam salafiste, wahhabiste ou pseudo-chiite est une fabrication des agents de la Riba haram.
Les athées révolutionnaires sont les alliés des Musulmans anticapitalistes si tant est que ceux-ci mettent la fermeture totale des banques et l'abolition historique du crédit comme leur priorité numéro 1.
Il va sans dire que les propagandistes des assassins des grands Africains sont eux aussi exclus préventivement : assassins de Patrice Lumumba, assassins d'Amilcar Cabral, assassins de Thomas Sankara etc.... Ce la inclut les assassins de Malcolm X et tous tous les militants ou ex-militants de la Nation of Islam de Ferrakhan.
Sont donc exclus de ce travail les militants pro-Kadhafi.
Il en va de même pour tous les supporters des terroristes gouvernementaux africains : Biya, Déby, Gnassingbé, Ouattara-Soro, Compaoré et toute la clique, Nkurunziza, Bongo, Kabila, Macky Sall, IBK, Issoufou, Denis Sassou Nguesso, Guelleh, etc etc...
Cela évacue donc les pantins du réseau provocateur Afrique Média.
Les pro-Talon sont exclus le temps qu'ils ouvrent les yeux sur le nouveau héros pantin de l’Élysée.
Sont aussi exclus les membres d'agences africaines de partis Franceàfric, USAfric, Europeàfric. Cela inclut donc les pantins PCRV du parti PCOF membre du parti Front de Gauche parti esclavagiste Franceàfric.

Table des matières

1° partie Enquêter et dénoncer 14

1.I Les objectifs économiques criminels 14

1.I.A Infractions aux lois sociales et pratiques esclavagistes 14

1.I.A.1 Non respect de ses propres normes légales par un intrus 14

1.I.A.1.a Non respect de ses propres normes légales salariales par un intrus 14

1.I.A.1.b Non respect de ses propres normes légales horaires par un intrus 15

1.I.A.2 Non respect des normes légales d'un intrus par des institutions compradores ou par des entreprises dépendantes des entreprises esclavagistes 15

1.I.A.2.a Non respect des normes légales européennes par institutions compradores ayant rôle de soutien aux pratiques esclavagistes 15

i Salaires de fonctionnaires ne respectant pas les normes légales européennes ou étasunienne dans un pays accueillant des entreprises esclavagistes 15

ii Salaires de fonctionnaires ne respectant pas les normes légales européennes ou étasunienne dans un pays n'accueillant des entreprises esclavagistes mais bénéficiant d'avantages indirects au non respect des normes européennes 15

1.I.A.2.b Non respect des normes sociales européennes ou étasuniennes par des entreprises fournissant des biens ou des services à des entreprises esclavagistes étrangères. 15

1.I.A.3 Recel de non respect de normes légales par importation de biens et services hors d'Afrique 15

1.I.A.4 Refus d'indemnisation de faute commise par entreprise ou particulier par utilisation de camouflage juridique empêchant l'application des normes d'indemnisation de l'intrus 15

1.I.A.4.a COMILOG ERAMET au Congo 15

1.I.A.5 Refus d'indemnisation de travailleurs africains postérieurement à son retour en Afrique et sous le prétexte de ce retour 15

1.I.B Pillage des ressources minérales de l'Afrique 15

1.I.B.1 Pétrole 15

1.I.B.2 Uranium 15

1.I.B.3 Or 16

1.I.B.4 Métaux lourds 16

1.I.B.5 Autres ressources minérales 16

1.I.C Pillage des ressources halieutiques et agropastorales de l'Afrique 16

1.I.C.1 Pêche impérialiste 16

1.I.C.2 Capture et exportation d'animaux vivants 16

1.I.C.3 Chasse illégale 16

1.I.C.4 Pillages agricoles hors mise en esclavage de paysans 16

1.I.D Utilisation de l'Afrique comme poubelle criminelle des ordures et détritus des impérialistes pollueurs 16

1.I.D.1 Stockages biodégradables 16

1.I.D.2 Stockages à longue durée de dégradation 16

1.I.D.3 Stockage à haut niveau de dangerosité 16

1.I.D.3.a Stockages chimiques 16

1.I.D.3.b Stockages de déchets nucléaires 16

1.I.D.4 Utilisation des zones de stockage carbone sans autorisation ni contrepartie 16

1.I.E Complicité de pratiques criminelles par techniques économiques dérivées 16

1.I.E.1 Prêts bancaires à entreprises listées ci-dessus 16

1.I.E.2 Surfacturation de transports de biens concernés par les pratiques criminelles ci-dessus faisant recel de celles-ci 16

1.I.E.3 Surfacturation par détention de ports, aéroports et autres carrefours faisant recel des pratiques criminelles ci-dessus 17

1.I.E.4 Autres pratiques faisant recel de profits criminels visés dans la liste. 17

1.II Les pratiques criminelles et délinquantes visant à perpétuer la domination esclavagiste 17

1.II.A Attaques à mains armées 17

1.II.A.1 Attaques de pays par invasions étrangères 17

1.II.A.1.a Sierra Leone par Compaoré venue du Burkina 17

1.II.A.1.b Côte d'Ivoire 2002 invasion par Compaoré IB Soro venue du Burkina 17

1.II.A.1.c Libye 2011 invasion par OTAN France USA GB Qatar Arabie Saoudite + Al Qaeda 17

1.II.A.1.d Côte d'Ivoire 2004 Invasion Côte d'Ivoire par Chirac venue de France 17

1.II.A.1.e Mali 2012 janvier Invasion du Mali par Sarkozy-Puga-MNLA-Ansardine-France-Qatar 17

1.II.A.1.f Mali 2012 juillet Invasion du Mali par Hollande Puga-MUJAO-France-Qatar 17

1.II.A.1.g Mali 2013 janvier Invasion du Mali par Hollande Puga-MNLA-Ansardine-France-Qatar 17

1.II.A.2 Organisation de coups d’État 17

1.II.A.2.a CIV 2002 17

1.II.A.2.b CIV 2004 17

1.II.A.2.c CIV 2010 16 décembre 2010 Soro+ONUCI 17

1.II.A.2.d CIV 2010 17 décembre 2010 Soro+ ONUCI 17

1.II.A.2.e CIV 2010 29 décembre 2010 ONUCI 17

1.II.A.2.f CIV 2011 17

1.II.A.2.g Libye 2011 Mise au pouvoir d'Al Qaeda 17

1.II.A.2.h Égypte soutien à Sisi VS l'islamofasciste Morsi discrédité 18

1.II.A.2.i Haute-Volta 2015 septembre Diendiéré 18

1.II.A.3 Soutien à répression anti-révolutionnaire 18

1.II.A.3.a Tunisie 2011 18

1.II.A.3.b Égypte 2011 18

1.II.A.3.c Libye 2011 18

1.II.A.3.d Syrie 2011 18

1.II.A.3.e Mali 2012 mars 18

1.II.A.4 Complots et assassinats de leaders politiques africains 18

1.II.A.4.a Assassinats par troupes d'occupation officielles 18

i Lumumba 18

1.II.A.4.b Assassinats pour groupes armées d'invasion non officiels 18

i CIA 18

ii DGSE 18

1.II.A.4.c Assassinats par milices recrutées localement à fonction gouvernementale compradores 18

i Sylvanus Olympio tué par Eyadéma Gnassingbé 18

ii Mahan Gahé tué par les milices Soro-Ouattara après tortures 18

1.II.A.4.d Assassinat par milices recrutées localement à fonction para gouvernementale terroriste locale. 18

i Les crimes ciblés commis par les milices Commando Invisible FAFN de IB Soro ayant pris le contrôle du nord de la Côte d'Ivoire correspondent à ce critère pour la période 2002-2010 18

ii MNLA 2012 18

iii Ansardine 2012 18

iv AQMI 2012 19

v MNLA 2013-2016 19

1.II.A.4.e Assassinat par infiltration et recrutement de traîtres au sein même de la résistance 19

i Amilcar Cabral 19

ii Thomas Sankara 19

1.II.B Recel et camouflages d'attaques à mains armées 19

1.II.B.1 Séquestration en particulier de leaders politiques 19

1.II.B.1.a Séquestration de leaders politiques ivoiriens à l'hôtel du Golf en avril 2011 sous protection ONUCI 19

1.II.B.1.b Séquestration de leaders politiques ivoiriens à l'hôtel Pergola sous protection ONUCI 19

1.II.B.1.c Séquestration du président Laurent Gbagbo 2011-2016 par la monarchie terroriste esclavagiste des Pays-Bas 19

1.II.B.1.d Séquestration du ministre Charles Blé-Goudé 2011-2016 par la monarchie terroriste esclavagiste des Pays-Bas 19

1.II.B.1.e Séquestrations innombrables de leaders, élus, responsables et de militants ivoiriens depuis 2011 dans des prisons légales et illégales en Côte d'Ivoire 19

1.II.B.1.f Séquestration de Oumar Mariko au Mali 19

1.II.B.1.g Séquestration de Amadou Haya Sanogo au Mali 19

1.II.B.1.h Séquestration de Hama Amadou au Niger xxx 19

1.II.B.1.i Séquestration de XXX au Togo 19

1.II.B.1.j Séquestration de leaders résistants en CIV 19

1.II.B.2 Organisation de parodies de justice 19

1.II.B.3 Adoption de lois, règles ou pratiques illégales visant hors d'Afrique à réprimer, faire taire, condamner, harceler, punir, des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes 19

1.II.B.3.a Adoption et mise en œuvre des lois sécuritaires mises en place en France et visant à criminaliser la résistance anti-Franceàfric en laissant libres la quasi-totalité des terroristes en action sur le territoire français. 20

i Avant 2015 20

ii Lois Charlie 20

iii Lois Bataclan 20

1 État d'urgence 20

2 Modifications constitutionnelles 20

1.II.B.3.b Harcèlement judiciaire fasciste esclavagiste avec usage de lois barbares esclavagistes 20

i Activités délinquantes de juges impérialistes recelant ou fabriquant des faux en écritures visant à réprimer, faire taire, harceler punir des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes 20

1 Activités prenant prétexte en Afrique 20

1.a 2012 TGI Angoulême juge Michael Janas 20

1.b 2013 février Cour d'appel Bordeaux 20

1.c 2013 juillet Cour d'appel Bordeaux 20

1.d 2013 septembre Tribunal Correctionnel Le Havre 20

1.e 2014 xxx TGI Le Havre 20

1.f 2015 xxxCour d'appel Rouen 20

1.g 2013-2015 Cour de cassation 20

2 Activités de type COINTELPRO réprimant sur la base de complot n'ayant pas de rapports avoués avec l'Afrique 20

2.a Xxx Poursuites et condamnation par TGI Le Havre avec la participation de profs agresseurs d'enfants sous l'égide d'un réseau Franceàfric Inspecteur d'académie Serge Tillman, Patrick Clabaut, Patrick Deplanque protégés par l'inspecteur d'Académie Philippe Carrière et rectrice Claudine Schmidt-Lainé 20

3 2011-2015 procureur Francis Nachbar 20

ii Activités délinquantes de procureurs impérialistes recelant ou fabriquant des faux en écritures visant à réprimer, faire taire, harceler punir des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes 20

iii Procès d'activistes soutenant la libération 20

1.II.B.4 Envoi de conseillers juridiques ou jumelages avec régimes compradores terroristes 20

1.II.B.4.a Togo Francis Nachbar 1999 20

1.II.B.4.b coopération Cour de Cassation France avec Mauritanie 2016 20

1.II.B.5 Soutiens divers à régimes terroristes et dictatoriaux 21

1.II.B.6 Soutiens divers à régimes assassins d'enfants 21

1.II.B.6.a Haute-Volta Assassin Blaise Compaoré (victimes Justin Zongo et alii) 21

1.II.B.6.b Togo 2013 Assassin Faure Gnassingbé (victimes Anselme Guyano Sinandare) 21

1.II.B.6.c Burkina Faso octobre 2014 21

1.II.B.7 Aide et soutien à groupes de violeurs 21

1.II.B.7.a Violeurs dans organisations terroristes officielles 21

i armée française 21

ii ONU 21

1.II.B.7.b Violeurs dans groupes terroristes illégaux 21

i FN FRCI Commando invisible Soro Ouattara 21

ii Boko Haram 21

1.II.B.8 Aide, soutien et protection à assassins psychopathes 21

1.II.B.8.a Assassins psychopathes dans organisations terroristes officielles 21

i armée française 21

ii ONU 21

1.II.B.8.b Assassins psychopathes dans groupes terroristes illégaux 21

i FN FRCI Commando invisible Soro Ouattara 21

ii Boko Haram 21

1.II.B.9 Dissimulation de preuves de crimes et aide à la dissimulation de preuves de crimes 21

1.II.B.9.a Fabrication et camouflage de charniers illégaux par l'ONUCI pour détruire des preuves contre leurs pantins FRCI 22

1.II.B.10 Soutiens particuliers circonstanciels à groupes terroristes 22

1.II.B.10.a Aide et soutien à criminels en fuite poursuivis par une instance judiciaire 22

i Aide à génocidaires du Rwanda 22

ii Aide au terroriste Guillaume Soro pendant la COP 21 22

1.II.B.10.b Non interpellation de terroristes ou aide à l'évasion 22

i Aide à la fuite des pilotes criminels de Bouaké 22

ii Aide à la fuite des assassins MNLA Ansar Eddine après leur fuite hors du Mali (coupables Blaise Compaoré et réseaux Franceàfric) 22

iii Aide à la fuite des avions MUAJO-QATAR Mali 2013 22

1.II.B.10.c Financements circonstanciels à des groupes terroristes 22

i 58 millions $ AQMI 22

ii 20 M € Iyad Ag Ghali 22

1.II.B.10.d Organisation de campagne de propagande visant à camoufler des crimes terroristes 22

1.II.B.10.e Sabotage de résistance anti-terroriste 23

i Appel ATT 2012 janvier 20 aux terroristes MNLA Ansardine pour coordonner l'attaque VS Aguel Hoc Ménaka 23

ii Blocage CEDEAO 2012 juillets des armements destinés à écraser les islamofascistes du Nord-Mali 23

iii Camouflage de renseignements satellites sur activités de groupes terroristes 23

1.II.C Harcèlement et répression ordinaire hors le cas d'attaques à mains armées 23

1.II.C.1 Répression de travailleurs en lutte pour exiger de meilleurs conditions de travail 23

1.II.C.2 Répression de syndicalistes dans le cadre de leurs activités de défense minimale des travailleurs 23

1.II.C.2.a Harcèlement 23

1.II.C.2.b Menaces 23

i Menaces de mort par la police de Paul Biya contre le syndicaliste Michael Agbor pendant la grève Socapalm de 23

1.II.C.2.c Interpellation policière de syndicalistes 23

i Interpellation de 2 syndicalistes par la gendarmerie de Djelibougou-Bamako (Mali) avril 2016 suite à plainte abusive du responsable d'une école privée 23

1.II.C.2.d Licenciement de syndicalistes en tant que répression anti-syndicale 23

1.II.C.2.e Sanctions diverses 23

1.II.D Génocide sanitaire par non versement des droits d 'auteurs ancestraux, arrêt de commercialisation de produits thérapeutiques, vente à prix exorbitants de médicaments, 23

1.II.E Destruction artificielle de la valeur des productions agricoles africaines par soutien à pays concurrents 24

1.II.E.1 Café 24

1.II.E.1.a Côte d'ivoire
Vietnam 24

1.II.E.2 Huile de palme 24

1.II.E.2.a Cameroun Asie 24

1.II.F Corruption, concussion et partage avec des Africains du recel des vols criminels listés ci-dessus 24

2° partie Saisir, juger et condamner les coupables 25

2.I Coupables d'organisation de crimes et de recel des fruits de ces crimes 25

2.I.A Liste de criminels à interpeller en priorité 25

2.I.A.1 Liste d'impérialistes esclavagistes 25

2.I.A.2 Liste de collabos terroristes barbares 25

2.I.A.3 Liste d'agences d'égorgeurs, décapiteurs et de banquiers mercenaires 25

2.I.B Liste d'entreprises à faire dissoudre par la justice mondiale 25

2.I.B.1 Compagnies US esclavagistes 25

2.I.B.2 Bolloré 25

2.I.B.3 Bouygues 25

2.I.B.4 Areva 26

2.I.C Liste d’États à faire dissoudre et de pays à faire désinstitutionnaliser par la justice mondiale 26

2.I.C.1 États pillards criminels 26

2.I.C.2 États pratiquant l'esclavage Bolloré 26

2.I.C.3 États financiers et organisateur de groupes terroristes mercenaires 26

2.I.C.4 États organisateurs de putschs 26

2.I.C.5 États pratiquant invasion et occupation militaire esclavagiste 26

2.II Coupables d'organisation de camouflage de crimes esclavagiste et de pillage sans participation à ceux-ci ni bénéfice immédiat au profits issus de ces crimes 26

1° partie Enquêter et dénoncer

1.I Les objectifs économiques criminels

1.I.A Infractions aux lois sociales et pratiques esclavagistes

Les lois du pays d'un citoyen s'imposent à lui où qu'il soit. Le 13° amendement de la constitution des USA impose aux citoyens de ce pays d'abolir l'esclavage sur tous les territoires sous leur contrôle.
Mais ces principes, les UNITED Fruit, les Vincent Bolloré, la slavoisie toute entière crache dessus : diviser les salaires de leurs victimes par 20 est leur raison de vivre.

1.I.A.1 Non respect de ses propres normes légales par un intrus

1.I.A.1.a Non respect de ses propres normes légales salariales par un intrus

Bolloré avait envoyé la police de Biya menacer de mort le syndicaliste Michael Agbor qui avait eu l'arrogance, en 2008, de vouloir faire cesser ce « Germinal sous les tropiques ». Les salaires à 50 euros (35000FCFA) de la SOCAPALM étaient le secret des 80% de profits faits par l'esclavagiste Bolloré en Afrique.
Cet esclavagiste divise par plus de 20 les salaires des ses victimes par rapport aux normes salariales de son pays.
Pour chaque mois de salaire effectué, il a donc une dette supérieure à 1000 euros.
Pour la SOCAPALM, c'est donc un montant de 10 000 fois 1000€ fois 12 mois que doit payer Bolloré. Soit 120 millions d'euros pour la seule année 2008. Pour huit années on atteint donc une dette de près de 1 milliard d'euros.
Mais la SOCAPALM esclavagiste n'était pas la seule réserve d'esclavage contenue dans le paquet cadeau de la banque Rivaud.
ET ce n'est pas en 2008 que commença l'esclavage des Africains par cette banque Rivaud.
Ce sont donc plusieurs dizaines de milliards d'euros que ce barbare a comme dette vis-à-vis des planteurs du Cameroun.

1.I.A.1.b Non respect de ses propres normes légales horaires par un intrus

1.I.A.2 Non respect des normes légales d'un intrus par des institutions compradores ou par des entreprises dépendantes des entreprises esclavagistes

1.I.A.2.a Non respect des normes légales européennes par institutions compradores ayant rôle de soutien aux pratiques esclavagistes

i Salaires de fonctionnaires ne respectant pas les normes légales européennes ou étasunienne dans un pays accueillant des entreprises esclavagistes

ii Salaires de fonctionnaires ne respectant pas les normes légales européennes ou étasunienne dans un pays n'accueillant des entreprises esclavagistes mais bénéficiant d'avantages indirects au non respect des normes européennes

1.I.A.2.b Non respect des normes sociales européennes ou étasuniennes par des entreprises fournissant des biens ou des services à des entreprises esclavagistes étrangères.

1.I.A.3 Recel de non respect de normes légales par importation de biens et services hors d'Afrique

Dans le cas d'importation dans un pays impérialiste de biens ou de services faisant recel du délit de non respect des normes sociales de l'importateur

1.I.A.4 Refus d'indemnisation de faute commise par entreprise ou particulier par utilisation de camouflage juridique empêchant l'application des normes d'indemnisation de l'intrus

1.I.A.4.a COMILOG ERAMET au Congo

1.I.A.5 Refus d'indemnisation de travailleurs africains postérieurement à son retour en Afrique et sous le prétexte de ce retour

1.I.B Pillage des ressources minérales de l'Afrique

1.I.B.1 Pétrole

1.I.B.2 Uranium

1.I.B.3 Or

1.I.B.4 Métaux lourds

1.I.B.5 Autres ressources minérales

1.I.C Pillage des ressources halieutiques et agropastorales de l'Afrique

1.I.C.1 Pêche impérialiste

1.I.C.2 Capture et exportation d'animaux vivants

1.I.C.3 Chasse illégale

1.I.C.4 Pillages agricoles hors mise en esclavage de paysans

1.I.D Utilisation de l'Afrique comme poubelle criminelle des ordures et détritus des impérialistes pollueurs

1.I.D.1 Stockages biodégradables

1.I.D.2 Stockages à longue durée de dégradation

1.I.D.3 Stockage à haut niveau de dangerosité

1.I.D.3.a Stockages chimiques

1.I.D.3.b Stockages de déchets nucléaires

1.I.D.4 Utilisation des zones de stockage carbone sans autorisation ni contrepartie

1.I.E Complicité de pratiques criminelles par techniques économiques dérivées

1.I.E.1 Prêts bancaires à entreprises listées ci-dessus

1.I.E.2 Surfacturation de transports de biens concernés par les pratiques criminelles ci-dessus faisant recel de celles-ci

1.I.E.3 Surfacturation par détention de ports, aéroports et autres carrefours faisant recel des pratiques criminelles ci-dessus

1.I.E.4 Autres pratiques faisant recel de profits criminels visés dans la liste.

1.II Les pratiques criminelles et délinquantes visant à perpétuer la domination esclavagiste

1.II.A Attaques à mains armées

1.II.A.1 Attaques de pays par invasions étrangères

1.II.A.1.a Sierra Leone par Compaoré venue du Burkina

1.II.A.1.b Côte d'Ivoire 2002 invasion par Compaoré IB Soro venue du Burkina

1.II.A.1.c Libye 2011 invasion par OTAN France USA GB Qatar Arabie Saoudite + Al Qaeda

1.II.A.1.d Côte d'Ivoire 2004 Invasion Côte d'Ivoire par Chirac venue de France

1.II.A.1.e Mali 2012 janvier Invasion du Mali par Sarkozy-Puga-MNLA-Ansardine-France-Qatar

1.II.A.1.f Mali 2012 juillet Invasion du Mali par Hollande Puga-MUJAO-France-Qatar

1.II.A.1.g Mali 2013 janvier Invasion du Mali par Hollande Puga-MNLA-Ansardine-France-Qatar

1.II.A.2 Organisation de coups d’État

1.II.A.2.a CIV 2002

1.II.A.2.b CIV 2004

1.II.A.2.c CIV 2010 16 décembre 2010 Soro+ONUCI

1.II.A.2.d CIV 2010 17 décembre 2010 Soro+ ONUCI

1.II.A.2.e CIV 2010 29 décembre 2010 ONUCI

1.II.A.2.f CIV 2011

1.II.A.2.g Libye 2011 Mise au pouvoir d'Al Qaeda

1.II.A.2.h Égypte soutien à Sisi VS l'islamofasciste Morsi discrédité

1.II.A.2.i Haute-Volta 2015 septembre Diendiéré

1.II.A.3 Soutien à répression anti-révolutionnaire

1.II.A.3.a Tunisie 2011

1.II.A.3.b Égypte 2011

1.II.A.3.c Libye 2011

1.II.A.3.d Syrie 2011

Participation à l'hypnose et au recrutement de jeunes Tunisiens comme miliciens islamofascistes au service de la contre-révolution en Syrie.

1.II.A.3.e Mali 2012 mars

1.II.A.4 Complots et assassinats de leaders politiques africains

La liste est innombrable. De Sylvanus Olympio à Mahan Gahé

1.II.A.4.a Assassinats par troupes d'occupation officielles

i Lumumba

1.II.A.4.b Assassinats pour groupes armées d'invasion non officiels

i CIA

ii DGSE

1.II.A.4.c Assassinats par milices recrutées localement à fonction gouvernementale compradores

i Sylvanus Olympio tué par Eyadéma Gnassingbé

ii Mahan Gahé tué par les milices Soro-Ouattara après tortures

1.II.A.4.d Assassinat par milices recrutées localement à fonction para gouvernementale terroriste locale.

i Les crimes ciblés commis par les milices Commando Invisible FAFN de IB Soro ayant pris le contrôle du nord de la Côte d'Ivoire correspondent à ce critère pour la période 2002-2010

ii MNLA 2012

iii Ansardine 2012

iv AQMI 2012

v MNLA 2013-2016

1.II.A.4.e Assassinat par infiltration et recrutement de traîtres au sein même de la résistance

i Amilcar Cabral

ii Thomas Sankara

1.II.B Recel et camouflages d'attaques à mains armées

1.II.B.1 Séquestration en particulier de leaders politiques

1.II.B.1.a Séquestration de leaders politiques ivoiriens à l'hôtel du Golf en avril 2011 sous protection ONUCI

1.II.B.1.b Séquestration de leaders politiques ivoiriens à l'hôtel Pergola sous protection ONUCI

1.II.B.1.c Séquestration du président Laurent Gbagbo 2011-2016 par la monarchie terroriste esclavagiste des Pays-Bas

1.II.B.1.d Séquestration du ministre Charles Blé-Goudé 2011-2016 par la monarchie terroriste esclavagiste des Pays-Bas

1.II.B.1.e Séquestrations innombrables de leaders, élus, responsables et de militants ivoiriens depuis 2011 dans des prisons légales et illégales en Côte d'Ivoire

1.II.B.1.f Séquestration de Oumar Mariko au Mali

1.II.B.1.g Séquestration de Amadou Haya Sanogo au Mali

1.II.B.1.h Séquestration de Hama Amadou au Niger xxx

1.II.B.1.i Séquestration de XXX au Togo

1.II.B.1.j Séquestration de leaders résistants en CIV

1.II.B.2 Organisation de parodies de justice

Confer l'annexe avec les poursuites contre les singes fascistes de la CPI mimant de façon grotesque les attitudes des véritables juges de tribunaux impartiaux

1.II.B.3 Adoption de lois, règles ou pratiques illégales visant hors d'Afrique à réprimer, faire taire, condamner, harceler, punir, des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes

1.II.B.3.a Adoption et mise en œuvre des lois sécuritaires mises en place en France et visant à criminaliser la résistance anti-Franceàfric en laissant libres la quasi-totalité des terroristes en action sur le territoire français.

i Avant 2015

ii Lois Charlie

iii Lois Bataclan

1 État d'urgence

2 Modifications constitutionnelles

1.II.B.3.b Harcèlement judiciaire fasciste esclavagiste avec usage de lois barbares esclavagistes

i Activités délinquantes de juges impérialistes recelant ou fabriquant des faux en écritures visant à réprimer, faire taire, harceler punir des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes

1 Activités prenant prétexte en Afrique

1.a 2012 TGI Angoulême juge Michael Janas

1.b 2013 février Cour d'appel Bordeaux

1.c 2013 juillet Cour d'appel Bordeaux

1.d 2013 septembre Tribunal Correctionnel Le Havre

1.e 2014 xxx TGI Le Havre

1.f 2015 xxxCour d'appel Rouen

1.g 2013-2015 Cour de cassation

2 Activités de type COINTELPRO réprimant sur la base de complot n'ayant pas de rapports avoués avec l'Afrique

2.a Xxx Poursuites et condamnation par TGI Le Havre avec la participation de profs agresseurs d'enfants sous l'égide d'un réseau Franceàfric Inspecteur d'académie Serge Tillman, Patrick Clabaut, Patrick Deplanque protégés par l'inspecteur d'Académie Philippe Carrière et rectrice Claudine Schmidt-Lainé

3 2011-2015 procureur Francis Nachbar

ii Activités délinquantes de procureurs impérialistes recelant ou fabriquant des faux en écritures visant à réprimer, faire taire, harceler punir des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes

iii Procès d'activistes soutenant la libération

1.II.B.4 Envoi de conseillers juridiques ou jumelages avec régimes compradores terroristes

1.II.B.4.a Togo Francis Nachbar 1999

1.II.B.4.b coopération Cour de Cassation France avec Mauritanie 2016

1.II.B.5 Soutiens divers à régimes terroristes et dictatoriaux

Tous les pays ayant apporté leur soutien à ces régimes en sont coupables.
Or, la quasi-totalité des régimes compradores d'Afrique sont dans cette liste.

1.II.B.6 Soutiens divers à régimes assassins d'enfants

1.II.B.6.a Haute-Volta Assassin Blaise Compaoré (victimes Justin Zongo et alii)

1.II.B.6.b Togo 2013 Assassin Faure Gnassingbé (victimes Anselme Guyano Sinandare)

1.II.B.6.c Burkina Faso octobre 2014

1.II.B.7 Aide et soutien à groupes de violeurs

1.II.B.7.a Violeurs dans organisations terroristes officielles

i armée française

ii ONU

1.II.B.7.b Violeurs dans groupes terroristes illégaux

i FN FRCI Commando invisible Soro Ouattara

ii Boko Haram

1.II.B.8 Aide, soutien et protection à assassins psychopathes

1.II.B.8.a Assassins psychopathes dans organisations terroristes officielles

i armée française

ii ONU

1.II.B.8.b Assassins psychopathes dans groupes terroristes illégaux

i FN FRCI Commando invisible Soro Ouattara

ii Boko Haram

1.II.B.9 Dissimulation de preuves de crimes et aide à la dissimulation de preuves de crimes

1.II.B.9.a Fabrication et camouflage de charniers illégaux par l'ONUCI pour détruire des preuves contre leurs pantins FRCI

1.II.B.10 Soutiens particuliers circonstanciels à groupes terroristes

1.II.B.10.a Aide et soutien à criminels en fuite poursuivis par une instance judiciaire

La liste est innombrable. Deux cas éclairent ces scandales

i Aide à génocidaires du Rwanda

ii Aide au terroriste Guillaume Soro pendant la COP 21

Aide au terroriste Guillaume Soro (à échapper au mandat d'interpellation de la juge Khéris) par Bernard Cazeneuve, Laurent Fabius, Christiane Taubira en camouflant le terroriste dans la COP21 avec la complicité des organisateurs

1.II.B.10.b Non interpellation de terroristes ou aide à l'évasion

i Aide à la fuite des pilotes criminels de Bouaké

ii Aide à la fuite des assassins MNLA Ansar Eddine après leur fuite hors du Mali (coupables Blaise Compaoré et réseaux Franceàfric)

iii Aide à la fuite des avions MUAJO-QATAR Mali 2013

Canard Enchaîné 30/1/2013 Les services renseignement allemands et des militaires français affirment que deux avions gros-porteurs, déclarés en mission pour le Croissant-Rouge qatari, ont quitté précipitamment l’aéroport de Gao alors que les troupes françaises se dirigeaient vers cette ville du Nord-Mali. pourtant, les Rafale ne les avaient pas pris pour cible… »

1.II.B.10.c Financements circonstanciels à des groupes terroristes

i 58 millions $ AQMI

ii 20 M € Iyad Ag Ghali

1.II.B.10.d Organisation de campagne de propagande visant à camoufler des crimes terroristes

À titre d'exemple : réunion 2013 janvier au Quai d'Orsay conduite par Pierre Sellal sec gén Quai d'Orsay visant à camoufler l'appui apporté aux groupes terroristes par le Qatar

1.II.B.10.e Sabotage de résistance anti-terroriste

i Appel ATT 2012 janvier 20 aux terroristes MNLA Ansardine pour coordonner l'attaque VS Aguel Hoc Ménaka

ii Blocage CEDEAO 2012 juillets des armements destinés à écraser les islamofascistes du Nord-Mali

iii Camouflage de renseignements satellites sur activités de groupes terroristes

1.II.C Harcèlement et répression ordinaire hors le cas d'attaques à mains armées

1.II.C.1 Répression de travailleurs en lutte pour exiger de meilleurs conditions de travail

1.II.C.2 Répression de syndicalistes dans le cadre de leurs activités de défense minimale des travailleurs

1.II.C.2.a Harcèlement

1.II.C.2.b Menaces

i Menaces de mort par la police de Paul Biya contre le syndicaliste Michael Agbor pendant la grève Socapalm de

1.II.C.2.c Interpellation policière de syndicalistes

i Interpellation de 2 syndicalistes par la gendarmerie de Djelibougou-Bamako (Mali) avril 2016 suite à plainte abusive du responsable d'une école privée

1.II.C.2.d Licenciement de syndicalistes en tant que répression anti-syndicale

1.II.C.2.e Sanctions diverses

1.II.D Génocide sanitaire par non versement des droits d 'auteurs ancestraux, arrêt de commercialisation de produits thérapeutiques, vente à prix exorbitants de médicaments,

1.II.E Destruction artificielle de la valeur des productions agricoles africaines par soutien à pays concurrents

1.II.E.1 Café

1.II.E.1.a Côte d'ivoire
Vietnam

1.II.E.2 Huile de palme

1.II.E.2.a Cameroun Asie

1.II.F Corruption, concussion et partage avec des Africains du recel des vols criminels listés ci-dessus

2° partie Saisir, juger et condamner les coupables

2.I Coupables d'organisation de crimes et de recel des fruits de ces crimes

2.I.A Liste de criminels à interpeller en priorité

2.I.A.1 Liste d'impérialistes esclavagistes

Jacques Chirac, Dominique de Villepin, général Benoît Puga, Nicolas Sarkozy, Michel Barnier, Michèle Alliot-Marie, Jean-Marie Bourry, Ban Ki Moon, Barack Obama, Hillary Clinton, Georges Bush, général XXX AFRICOM, Vincent Bolloré, François Hollande, Fatou Bensouda, Yannick Bolloré, Laurent Fabius, Le Drian, Pierre Sellal (sec gén Quai d'Orsay agent terroriste Qatar), général Emmanuel Beth, juge Cuno Tarfusser, procureur Eric Macdonald, ex procureur Ocampo

2.I.A.2 Liste de collabos terroristes barbares

Iyad Ag Ghali, Guillaume Soro, Amadou Toumani Traoré, toute les chefs MNLA, Faure Gnassingbé, Blaise Compaoré (et la totalité du personnel politique voltaïque 1987-2016), IBK, Idriss Déby, XX Bouteflika, Mohammed du Maroc,

2.I.A.3 Liste d'agences d'égorgeurs, décapiteurs et de banquiers mercenaires

Toute la dynastie Seoud, toute la dynastie Al Thani, Erdogan

2.I.B Liste d'entreprises à faire dissoudre par la justice mondiale

2.I.B.1 Compagnies US esclavagistes

2.I.B.2 Bolloré

2.I.B.3 Bouygues

2.I.B.4 Areva

2.I.C Liste d’États à faire dissoudre et de pays à faire désinstitutionnaliser par la justice mondiale

2.I.C.1 États pillards criminels

2.I.C.2 États pratiquant l'esclavage Bolloré

2.I.C.3 États financiers et organisateur de groupes terroristes mercenaires

2.I.C.4 États organisateurs de putschs

2.I.C.5 États pratiquant invasion et occupation militaire esclavagiste

2.II Coupables d'organisation de camouflage de crimes esclavagiste et de pillage sans participation à ceux-ci ni bénéfice immédiat au profits issus de ces crimes

Projet de panstitution mondiale (version 1.6.3) (liste de règles rendant illégales toutes constitutions antérieures et ultérieures)

par Yanick Toutain

REVOLISATION

30 mars 2016
1/4/2016

Texte en cours de rédaction permanente

Projet de panstitution mondiale

(liste de règles rendant illégales toutes constitutions antérieures et ultérieures)

prologue : les délégués ayant mis en place les prototypes de panstitution ont été assassinés par les partisans de la démocratie constitutionnelle : de Spartokos assassiné par la clique Crassus aux délégués députés (1 pour 15000) de la Commune de 1871 assassinés par la clique Adolphe Thiers, des délégués conseillers révocables (1 pour 500) de la révolution du 7 novembre 1917 assassinés par l'auteur de la Constitution de 1936 -Joseph Dougachvili alias Staline - aux délégués de base (1 pour 25) de la révolution espagnoles assassinés par le général Franco avec l'aide des partisans des constitutions des USA, de France et de Grande-Bretagne.... on voit que les pro-constitutions ne sont que des assassins noyant dans le sang toute autre fonctionnement institutionnel.

La dernière grande tentative d'instauration de panstitution - au Burkina Faso à partir de la révolution du 4 août 1983 - s'est interrompue brutalement le 15 octobre 1987. Et l'on a vu surgir après la proto-révolution du printemps 2011, des groupes pro-constitutions missionnés dans toute l'Afrique par l'Europe impérialiste afin d'empêcher tout retour des institutions panstitutionnelles énoncées par Thomas Sankara, Valère Somé et leurs camarades et qui auraient normalement dû être respectée dès le soir du 30 octobre 2014 quand le dictateur constitutionnel a été renversé par la population en colère.
De la même façon, on a vu récemment la décision de la dictature constitutionnelle européenne interdisant toute possibilité de révocation d'un élu en Ukraine être complétée par l'envoi et le financement de néo-nazis dans ce pays accompagnés d'agents clandestins de la CIA et même d'une ministre citoyenne des USA fraîchement naturalisée ukrainienne pour la circonstance.

I PRINCIPES GENERAUX

article 1 Tout individu est responsable de ses actes et des conséquences de ses actes

article 2 En conséquence de l'article 1, tout individu déléguant ses pouvoirs est en permanence coresponsable des actes commis par son représentant

article 3 En conséquence des articles 1 et 2, tout individu prétendant être représentant d'une ou plusieurs personnes et d'agir en son nom doit donc donner les noms de ceux qu'il prétend représenter.

article 4 L'équilibre des pouvoirs est un équilibre qui va du haut vers le bas et du bas vers le haut.

article 5 L'équilibre des pouvoirs est assuré vers le haut par la révocation possible à tout moment des délégués des comités supérieurs. Un délégué n'ayant plus son quota de délégateurs perdant immédiatement le pouvoir de son statut et de sa fonction pour descendre au statut et à la fonction inférieurs.

article 6 L'équilibre des pouvoirs est assuré vers le bas par la primauté des comités de rang supérieur sur les comités de rang inférieur.

article 7 L'équilibre des pouvoirs est donc assuré par la distinction entre les conseils (de délégateurs) sans pouvoir de gestion et les comités de zones assumant la gestion des zones qu'ils dirigent.

article 8 L'équilibre des pouvoirs entre les responsables titulaires de fonctions et le peuple est assurée par leur révocabilité permanente et la coresponsabilité de leurs délégateurs.

article 9 L'équilibre des pouvoirs entre les responsables judiciaires et le peuple est assuré par la désignation et la révocabilité de tous les juges, accusateurs et la coresponsabilité de leurs délégateurs.

article 10 Les comités gérant une zone géographique sont formés de délégués révocables à tout moment

article 11 Les règles de fonctionnement de chaque comité sont édictées par les comités de rang supérieur qui les imposent pour une zone définie.

II REGLES

article 1 Tout représentant du peuple présente en permanence la liste complète des délégateurs qu'il représente. Cette liste est publique et apparaît sur les réseaux télématiques.

article 2 Tout représentant du peuple représente un nombre défini de délégateurs. Ce nombre étant puissance du quota défini par le comité de rang le plus élevé.

article 3 Tout représentant du peuple rend publiques les modalités permettant sa révocation éventuelle.

article 4 Tout représentant du peuple doit être en permanence contrôlé et révocable par un conseil restreint formé de délégués du peuple de rang inférieur. Ce conseil ne pourra pas être composé de plus de 30 personnes.

article 5 Toute personne dérogeant aux mesures énoncées dans les articles 1, 2, 3 ou 4 sera déclarée illégitime et délinquante.

5.a En conséquence, tout individu se prévalant d'un statut sans pouvoir présenter la liste de ses délégateurs sera déclaré usurpateur.

5.b Tout individu prétendant ne pouvoir être révoqué pour quelque raison que ce soit ou refuse de valider les conditions de sa révocation, sera déclaré usurpateur.

5.c En cas de danger imminent et circonstancié, il pourrait être sursoit provisoirement à l'un ou plusieurs des articles précédents.

article 6 La totalité des délégateurs ayant désigné un représentant sont pénalement responsables des actes commis par un délégué. Il ne peut être invoqué aucune excuse : le fait de confier sa représentation à un individu implique instantanément de se porter responsable des actes de celui-ci.

article 7 Il découle des règles 1 à 6 qu'aucun groupe d'aucune sorte ne peut se prévaloir d'un droit quelconque à contrôler ou faire appliquer aucune règle spéciale ou ordinaire – en particulier appelée « constitutionnelle »- si ce groupe entend déroger à ces règles 1 à 6.

article 8 Tout représentant du peuple est membre d'un comité de zone. Un pourcentage conséquent des délégateurs de ce délégué doivent être résidents de cette zone.

article 9 Les comités de zone d'une zone géographique édictent et font respecter les règles valables dans cette zone géographique dans le respect des règles édictées par le comité de zone de rang supérieur.

article 10 La limite et la taille de chaque zone est décidée par le comité de zone de rang supérieur.

10.a Au cas où un comité de zone aurait un désaccord avec son comité de zone de rang supérieur, il peut réclamer une décision de la part du comité de zone de rang supérieur encore

10.b Exemple : un comité de quartier remet en cause les frontières édictées par le comité de ville peut réclamer l'arbitrage du comité de région

10.c Exemple : un comité de région souhaitant faire sécession d'un pays contrairement à l'avis du comité national peut réclamer l'intervention du comité mondial

article 11 Le nombre de délégués de chaque comité de zone est proportionnel au nombre de délégateurs résidant dans cette zone.

article 12 Les comités de zones sont composés d'un nombre de participants inférieur à 30 pour permettre la participation de tous aux débats. En cas d'une zone donnant un nombre plus grand de délégués il faudra choisir une des deux solutions

12.a Soit division géographique de la zone

12.b Soit désignation d'un bureau exécutif formé de délégués intermédiaires

article 13 Alors les comités de zones sont hétérogènes, le conseil restreint qui contrôle les actes, décisions, votes de chaque délégué membre d'un comité de zone est réputé être homogène et donc assumer immédiatement tous les actes, décisions et votes du délégué contrôlé par ce conseil.

article 14 En cas de manquement ou de comportement illégal d'un représentant du peuple, la totalité des délégateurs ayant désigné un représentant sont instantanément pénalement responsables des crimes et délits commis par ce représentant dans le cadre des activités correspondant à son statut et à ses fonctions. Que ce soit les membres du conseil restreint surveillant ce délégué ou les membres des conseils de niveau inférieur surveillant ces derniers.

article 15 A défaut de disposition contraire décidée par le comité de niveau supérieur, le quota de un délégué pour 25 adopté en Espagne en 1936 est le quota qui sera de facto adopté. Des délégués (1 pour 5) intermédiaires devront dans certains cas être désignés pour certains statuts (commissions par exemple) ou certaines fonctions (auxiliaires de délégués par exemple)

article 16 Le choix du quota de 1 pour 25 pour la désignation du délégué de l'étage supérieur entraîne le quota de 1 pour 5 pour la désignation du délégué intermédiaire. Le délégué est donc un délégué intermédiaire choisi par les quatre autres délégués intermédiaires.

III MODALITES

Les délégués ayant un statut et une fonction, sont désignés par (au moins un) conseil sont membre d'un ou plusieurs comités correspondant à leur statut

article 1 Les délégués sont désignés par des conseils de délégateurs ou des conseils de délégués.

1.a Le premier niveau est celui de délégué de base. Il représente 25 personnes. C'est un conseil de 25 délégateurs qui se réunit, désigne et peut révoquer le délégué de base par simple départ non remplacé d'un des 25 membres de ce conseil.

i Pour ce niveau comme pour les autres, il peut être établi une liste d'attente en cas de départ d'un des 25 membres

1.b Le 2° niveau est celui de délégué conseiller. Il représente 625 personnes. Le délégué conseiller est désigné par un conseil de 25 délégués de base. Sa révocation est automatique si un des 25 délégués de base quitte le conseil sans être immédiatement remplacé.

1.c Le 3° niveau est celui de délégué député. Il représente 15625 délégateurs (25^3). Le délégué député est désigné et contrôlé par 25 délégués conseillers. Sa révocation est automatique si un des 25 délégués conseillers quitte le conseil sans être immédiatement remplacé.

1.d Le 4° niveau est celui de délégué national. Il représente environ 400 000 délégateurs (25²² = 390625) Le délégué national est désigné et contrôlé par 25 délégués députés. Sa révocation est automatique si un des 25 délégués députés quitte le conseil sans être immédiatement remplacé.

1.e Le 5° niveau est celui de délégué international. Il représente environ 10 millions de délégateurs (25^5 = 9 765 625) Le délégué international est désigné et contrôlé par 25 délégués nationaux. Sa révocation est automatique si un des 25 délégués nationaux quitte le conseil sans être immédiatement remplacé.

1.f Le 6° niveau est celui de délégué mondial. Il représente environ 250 millions de délégateurs (25^6 = 244 140 625) Le délégué mondial est désigné et contrôlé par 25 délégués internationaux. Sa révocation est automatique si un des 25 délégués internationaux quitte le conseil sans être immédiatement remplacé.

article 2 Les délégués sont membres de droit de comités

2.a Sauf perte de ses droits par décision de justice motivée au niveau supérieur, un délégué d'un certain rang et résident d'une zone géographique est membre de droit du comité de cette zone géographique.

2.b Pour tous les comités , au cas où il réunirait plus de 30 membres, l'article I.12 serait appliqué (scission de la zone ou désignation d'un bureau exécutif formé de délégués intermédiaires)

2.c Les comités de quartiers ou de villages sont formés de délégués de base..

2.d Les comités de secteurs sont formés de délégués conseillers. Les secteurs peuvent être des villes, des groupes de villages ou des arrondissements au sein de grandes villes.

2.e Les comités de région sont formés de délégués députés. Les comités de région prennent le nom de la région qu'ils administrent.

2.f Les comités réunissant des délégués nationaux seront appelés CNR+ un ou deux lettres initiales du nom du pays. Le CNRBF sera, par exemple le comité qui reprendra l'héritage de la révolution humanocratique de 1983-1987 au Burkina Faso de Thomas Sankara.

2.g Les comités réunissant des délégués internationaux seront des comités continentaux ou semi-continentaux : CIRAf pour l'Afrique, CIREur pour l'Europe, CIRAs pour l'Asie, CIRAw pour l'Awérique

2.h Le comité réunissant des délégués mondiaux sera appelé comité mondial de la révolution ou CMR

article 3 Les délégués ont tous une fonction.

Les fonctionnaires sont intégrés dans l'appareil de direction sociale et sont donc impérativement des délégués dont le statut correspond à l'importance de leur fonction.

3.a Cette fonction leur aura été donnée par le conseil de base qui les aura désignés et sous le contrôle du délégué de niveau supérieur. Dans certains cas, il pourra être demandé à ces comités de bien vouloir modifié la mission originelle ou encore de valider une caractéristique supplémentaire à cette fonction.

3.b Aucun fonctionnaire de base et au-dessus ne peut exercer sa fonction sans avoir été validé par un conseil de base.

3.c Il en résulte que les fonctionnaires sont tous des délégués de base ou à défaut des délégués intermédiaires de base.

3.d Tout fonctionnaire exerçant une fonction sans avoir le nombre de délégateurs correspondant à son rang sera déclaré usurpateur et chassé immédiatement du poste qu'il aura occupé illégalement

3.e Les fonctions sont réparties comme suit

i 40% de délégués pédagogie (10 délégués sur 25)

ii 32% de délégués santé (8 délégués sur 25)

iii 20% de délégués sécurité (5 délégués sur 25)

iv 8% de délégués justice (2 délégués sur 25)

v Ces pourcentages correspondant à ce qui se pratique dans les pays impérialistes ont vocation à être standardisés au niveau mondial sous le contrôle du CMR.

article 4 Les comités répartissent les tâches en diverses commissions.

4.a Un comité regroupant tous les délégués de base d’une même zone est subdivisé en plusieurs commissions.

4.b Chaque membre d'un comité de zone est coordinateur (seul ou à plusieurs) d'une ou de plusieurs commissions. C'est au sein de chaque commission que s'exerce l'essentiel du travail de coordination des délégués.

4.c Les tâches sont votées en comités. Elles sont préparées et mises en œuvre par des commissions spécialisées. Chaque commission est dirigée par un délégué (ou un délégué intermédiaire pour les Bureaux exécutifs) désigné comme coordinateur et composée de délégués intermédiaires (ou de délégués pour les bureaux exécutifs).

4.d Les commissions sont réparties en cinq secteurs d'intervention

i -commission pédagogie

ii -commission santé

iii -commission économie et finances

iv -commission sécurité, protection et défense

v -commission justice populaire

vi On notera que la commission économie et finances n'est pas en liaison avec des fonctions de délégués. Dans ce secteur, la régulation est en effet assurée par la concurrence sur le marché des biens et service et par l'investissement du peuple.

article 5 Les délégués pédagogie

5.a Tout enseignant ne pouvant présenter la liste de ses 25 délégateurs est immédiatement suspendu et doit quitter les locaux à vocation pédagogique et s'interdire d'exercer ailleurs.

5.b Une exception concernera les adjoints qui seront des DIB. Délégués Intermédiaires de base adjoints pédagogie qui n'auront que 4 délégateurs de contrôle.

5.c Les enseignants devront avoir des statuts correspondant au niveau de responsabilité qui sera le leur dans les structures pédagogiques

article 6 Les délégués santé

6.a Tout soignant ne pouvant présenter la liste de ses 25 délégateurs est immédiatement suspendu et doit quitter les locaux à vocation médicale et s'interdire d'exercer ailleurs.
Cela inclut donc chirurgiens, médecins, infirmières, et toutes sortes d'auxiliaires médicaux.

6.b Une exception concernera les adjoints qui seront des DIB. Délégués Intermédiaires de base adjoints santé qui n'auront que 4 délégateurs de contrôle.

6.c Les soignants devront avoir des statuts correspondant au niveau de responsabilité qui sera le leur dans les structures pédagogiques

i Actuels chirurgiens très hautement qualifiés doivent être des délégués députés présentant la liste des 15625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

ii Actuels chirurgiens hautement qualifiés doivent être des DID délégués Intermédiaires députés présentant la liste des 3124 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

iii Actuels chirurgiens autres doivent être des délégués conseillers présentant la liste des 624 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

iv Actuels ichirurgiens dentistes, tous médecins spécialistes ou médecins généralistes avec spécialité (10%) doivent être des DIC délégués Intermédiaires conseillers présentant la liste des 124 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

v Actuels pharmaciens, sages-femmes, 60% des infirmières ou équivalent doivent être des délégués de base présentant la liste des 24 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

vi Actuels 40% des infirmières auxiliaires de santé ou équivalent doivent être adjoints santé DIB délégués intermédiaires de base présentant la liste des 4 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

article 7 Toute structure dont les membres exercent leur activité avec des armes (armes directes ou par destination) est dissoute et remplacée instantanément en fonction des critères de l'article sur les délégués sécurité qui suit.

article 8 Les délégués sécurité

8.a Tout policier, gendarme ou militaire (ou plus généralement corps armé ou d'enquête public ou privé) ne pouvant présenter la liste de ses 25 délégateurs est immédiatement suspendu et doit quitter les locaux à vocation sécurité (public ou privé) et s'interdire d'exercer ailleurs.
Cela inclut donc chirurgiens, médecins, infirmières, et toutes sortes d'auxiliaires médicaux.
Une exception concernera les adjoints qui seront des DIB. Délégués Intermédiaires de base adjoints santé qui n'auront que 4 délégateurs de contrôle.

8.b Les délégués sécurité sont répartis en trois secteurs : protection, enquête et défense.

8.c Sur le 20% de délégués sécurité, ce seront 12% pour la protection (tâches de l'ex-police), 2% pour les enquêteurs, et 8% pour la défense (tâches des ex-militaires)

8.d Les ex-policiers, ex-gendarmes, ex-militaires doivent respecter les règles qui suivent et acquérir le statut correspondant à son niveau d'intervention

i Actuels généraux et au-dessus (ou grades équivalents dans les forces de police ou de gendarmerie) doivent être des délégués députés présentant la liste des 15625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

ii Actuels colonels (ou grades équivalents dans les forces de police ou de gendarmerie) doivent être des DID délégués Intermédiaires députés présentant la liste des 3125 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

iii Actuels lieutenants-colonels et commandants (ou grades équivalents dans les forces de police ou de gendarmerie) doivent être des délégués conseillers présentant la liste des 625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

iv Actuels capitaines et lieutenants (ou grades équivalents dans les forces de police ou de gendarmerie) doivent être des DIC délégués Intermédiaires conseillers présentant la liste des 125 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

v Actuels sous-officiers (ou grades équivalents dans les forces de police ou de gendarmerie) doivent être des délégués de base présentant la liste des 25 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

vi Actuels militaires du rang (ou grades équivalents dans les forces de police ou de gendarmerie) doivent être des DIB délégués intermédiaires de base présentant la liste des 5 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

article 9 Les délégués justice

9.a Tout juge actuellement en fonction doit acquérir le statut correspondant à son niveau d'intervention

i Juges et magistrats de cassation et au-dessus doivent être des délégués députés présentant la liste des 15625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

ii Juges et magistrats de cour d'appel doivent être des DID délégués Intermédiaires députés présentant la liste des 3125 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

iii Juges et magistrats de tribunaux d'instance doivent être des délégués conseillers présentant la liste des 625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

Les TPA siégeaient au niveau des provinces. Chaque TPA comportait deux magistrats professionnels qu'entouraient des juges populaires composés de militants CDR. Les TPA étaient des juridictions de recours contre toute décision rendue par les TPD ou les TPC. Ils rendaient des décisions qui n'étaient pas susceptibles de divorce et de filiation, et statuaient sur les infractions sur lesquelles l'application du code pénal était nécessaire.

iv Juges arbitres des tribunaux de TPD doivent être des DIC délégués Intermédiaires conseillers présentant la liste des 125 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

Les TPD pouvaient faire des jugements. Ils avaient également la capacité d'infliger des amendes n'excédant pas 200000 francs CFA. Cependant, il ne leur était pas reconnu le droit de prononcer des peines d'emprisonnement. Aussi n'étaient-ils compétents que pour les petits conflits de travail. La gestion de l'état civil leur était également dévolue : actes de naissances, pièces d'identité, certificats de résidence et autres... Les juges étaient élus au comité départemental des CDR à l'exception du président et son adjoint, nommés par le ministre de la justice. Faisons remarquer qu'un TPC dans un secteur dans la ville de Ouagadougou avait ses compétences étendues à celle d'un TPD.

v Juges conciliateurs des tribunaux de TPC doivent être des délégués de base présentant la liste des 25 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

Les TPC devaient résulter des tentatives de conciliation dans les situations troublant la vie sociale. Par exemple les querelles familiales, les disputes de voisinage, les spéculations sur les prix des produits de première nécessité. Les sanctions prononcées consistaient en l'exécution de travaux d'intérêt commun. Ils étaient aussi déclarés compétents pour régler des contentieux dont l'intérêt n'excédait pas cinquante mille francs. Lorsque les TPC n'arrivaient pas à trouver une conciliation ou lorsque l'affaire était très délicate, ils s'en remettaient aux TPD qui statuaient.

vi Adjoints conciliateurs des tribunaux TPC doivent être des DIB délégués intermédiaires de base présentant la liste des 5 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

9.b Tout délégué à partir du délégué conseiller doit agréer les délégués justice de sa pyramide de délégateurs.

i Tout délégué conseiller (justice ou non) doit agréer 2 délégués de base justice et 6 DIB adjoints délégués justice

ii Tout délégué député (justice ou non) doit agréer 2 délégués de conseillers justice et 10 DIC justice

iii Tout délégué national (justice ou non) doit agréer 2 délégués députés justice et 10 DID justice

9.c Tout délégué doit veiller à l'installation des délégués justice correspondant à son statut

i Tout délégué conseiller (justice ou non) doit aider à installer un TPC dans sa zone et recevoir 2 délégués de base justice et 6 DIB adjoints délégués justice

ii Tout délégué député (justice ou non) doit installer un TPA et recevoir délégués de conseillers justice et 10 DIC justic

iii Tout délégué national (justice ou non) doit aider à installer un TPD dans sa zone et recevoir 2 délégués députés justice et 10 DID justice

article 10 Les cinq secteurs d'intervention dévolus aux commissions sont répartis en sous-commissions.
Chaque sous-commission est coordonnée par un coordonnateur désigné en commission et validé par le comité ou le bureau exécutif de ce comité

article 11 La commission pédagogie sera coordinatrice de sous-commissions

11.a sous-commission alphabétisation révolutionnaire

11.b sous-commission arithmétique et philosophie révolutionnaire

11.c sous-commission savoirs ancestraux (physique biologie humanologie)

11.d sous-commission promotion de nouvelles technologies

11.e sous-commission information, diffusion révolutionnaire

11.f sous-commission activités artistiques et culturelles

11.g sous-commission promotion de l'investissement populaire et trésorerie

article 12 La commission santé sera coordinatrice des

12.a sous-commission activités physiques et prévention

12.b sous-commission thérapie quotidienne

12.c sous-commission collecte des savoirs ancestraux

12.d sous-commission chirurgie diagnostics et soins lourds

article 13 La commission économie et finances sera coordinatrice des

13.a sous-commission développement infrastructures et communication

13.b sous-commission artisanat, industries, développement agro-pastoral

13.c sous-commission finances et commerce

13.d sous-commission accueil des visiteurs (tourisme hôtellerie égalistes)

article 14 La commission sécurité, protection et défense sera coordinatrice des

14.a sous-commission protection humaine et écologique. (ex-police+tâches incendies et incidents légers)

14.b Sous-commission enquêtes, techniques et ressources d'enquête et recherche scientifique d'investigation

14.c sous-commission défense humaine et écologique (tâches militaires + incendies de haute gravité)

article 15 La commission justice populaire sera coordinatrice des

15.a sous-commission : aide à la connaissance et application des règles

15.b sous-commission  organisation et formation des juges

15.c sous-commission recherche scientifique et jurisprudence

article 16 Les établissements (écoles, hôpitaux, casernes etc..) sont sous les ordres des commissions correspondant à leur secteur.

16.a Une commission de gestion est désignée pour gérer chaque établissement.

16.b Dans le cas des établissements de sécurité et de santé, les structures hiérarchiques de direction sont mises en place par les commissions santé des comités de villes.

16.c Ces structures hiérarchiques seront évidemment déterminées par les statuts des responsables.

16.d Dans le cas où un comité souhaiterait placer à un poste de responsabilité un délégué n'ayant pas le statut correspondant à ce poste, il faudra attendre qu'un nombre suffisant de délégateurs aient été recrutés par le délégué en question pour qu'il puisse prendre en charge la mission qui lui est confiée

16.e Dans le cas particulier des structures pédagogiques, la commission de gestion sera composée des délégués de base désignés par les élèves et les enseignants sans aucune distinction de responsabilité.

IV Modalités transitoires

Dans le cadre du processus de construction de ces structures institutionnelles, des modalités particulières pourraient être admises

article 1 Cas d'un lycée dans une zone non structurée

1.a Un lycée de 700 élèves se trouvant dans une ville non organisée

Les 700 élèves vont désigner 140 DIB délégués intermédiaires de base (1 pour 5)
et 28 délégués de base.

On aura donc 28 délégués de base, 28 scribes de base et 84 adjoints
Ces fonctions seront réparties en 4 statuts

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COMPLEMENT

exemple

	625	personnes vont créer	25	CDR
	625	vont devenir délégateurs et désigner
	dés délégués de base, des scribes et des adjoints
	Ils seront	125
	40%	de délégués	pédagogie
	32%	de délégués	santé
	20%	de délégués	sécurité
	8%	de délégués	justice
Pour	625	délégateurs cela fait donc
	10	délégués de base	pédagogie
	8	délégués de base	santé
	5	délégués de base	sécurité
	2	délégués de base	justice
		Avec 1 scribe accompagnant chaque délégué de base cela fait
	10	scribes	pédagogie
	8	scribes	santé
	5	scribes	sécurité
	2	scribes	justice
	et pour chaque délégué de base 3 adjoints
	30	adjoints	pédagogie
	24	adjoints	santé
	15	adjoints	sécurité
	6	adjoints	justice
	délégués	scribes	adjoints	total
pédagogie	10	10	30	50
santé	8	8	24	40
sécurité	5	5	15	25
justice	2	2	6	10
total	25	25	75	125